Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conclusions du ministère public dans le procès de l'"Echo de Rouen" contre M. Senard [dont la plaidoirie aux assises en faveur du "Journal de Rouen" était jugée diffamatoire par l'"Echo"] Rouen, impr. N. Périaux, 1836, 12 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1836
- Personne(s)
- Sénard (Jules)
- Thème
- 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse