Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Construire pour tous: éléments d'une réflexion : dix-septièmes assises Justice construction, [tenues à la Cour d'appel de] Paris, 22 janvier 2003, organisées par l'association Justice construction, Paris, Éd. du CTNERHI, Justice construction, 2003, 156 p.
- Notes
- Problème de l'accès des handicapés dans les tribunaux.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-1-5 — Bâtiments judiciaires