Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Consultation pour le lieutenant-général Travot, accusé [de rébellion contre l'autorité légitime] et traduit devant le Conseil de guerre permanent de la treizième division militaire [Signé : Toullier ; Fénigan ; Ameline... 15 mars 1816], Rennes, impr. Vve Vatar et Bruté, s. d., 11 p.

Auteur(s): Ameline, Fénigan, Toullier (Charles-Bonaventure-Marie)
Année de publication: 1816
Personne(s): Travot (Jean-Pierre)
Thème: 8-5-1-3 — Terreur blanche. Conseils de guerre