Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Contrefaçon de la poudre métallinique. Tribunal correctionnel de la Seine (8e chambre). Audience du 25 août 1863... Tromperie sur la nature de la marchandise [la poudre métallinique, contrefaite et falsifiée par la veuve Largaut et de Croutte], Paris, impr. E. Voitelain, 1863, 1 p.

Notes
Extrait du Droit commercial français et étranger, 1er septembre 1863, n° 33.
Auteur(s)
X
Année de publication
1863
Personne(s)
Croutte (de), Largaut (Vve)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)