Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Contrefaçon d'éventail par procédés mécaniques. Duvelleroy contre Grandmaison, Petit, Aubert et Veuve Petit. Pièces relatives aux divers procès soutenus en première instance et en Cour royale, Paris, impr. Lacrampe, 1846, 54 p.
- Notes
- Duvelleroy, Jean-Pierre, fabricant d'éventails.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
-
1846
- Personne(s)
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Aubert (Pierre-Félix),
Duvelleroy (Jean-Pierre),
Petit (Joseph-Hippolyte),
Petit (Vve)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
