Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Copie d'assignation devant le tribunal de police correctionnelle [par Pierre-Aristide Valtaud, huissier, signataire, pour le compte de Jean-Marie Anglade, ancien négociant, contre Louis-Léonce Ychery, propriétaire], Bordeaux, impr. A. Arnaud, 1874, 3 p.
- Notes
- Le requérant, gardien judiciaire, venu réclamer le paiement de son dû à Ychery, a été battu et blessé par ce dernier. Il porte plainte pour coups et blessures.
- Auteur(s)
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Valtaud (Pierre-Aristide)
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Anglade (Jean-Marie),
Ychery (Louis-Léonce)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
