Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornède-Miramont (A.-C.). Nouvelles observations présentées à la haute sagesse de la chambre des pairs, sur le rapport d'une pétition relative au projet de loi sur le notariat, fait dans la séance du 10 avril 1843, Toulouse, Impr. de J.-B. Paya, 1843, 4 p.
- Auteur(s)
- Cornède-Miramont (Alexandre-Claude)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850