Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cornet (Mathieu-Augustin, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le comte de Cornet sur la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., S. l. n. d., 24 p.

Auteur(s)
Cornet (Mathieu-Augustin)
Année de publication
1823
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs