Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornet (Mathieu-Augustin, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le comte de Cornet sur la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., S. l. n. d., 24 p.
- Auteur(s)
- Cornet (Mathieu-Augustin)
- Année de publication
- 1823
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs