Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet sur la résolution du 12 messidor relative aux cours martiales maritimes. Séance du 20 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 18 p.
- Auteur(s)
- Cornet (Mathieu-Augustin)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation