Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costé (Jean-Charles-Marie). Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 11 p.
- Auteur(s)
- Costé (Jean-Charles-Marie)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites