Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'appel d'Aix. Mémoire présenté au nom de M. Joseph Gautier à l'appui de l'appel émis contre le jugement du tribunal correctionnel de Castellane, rendu le 27 mars 1903, Digne, Impr. de Chaspoul et Vve Barbaroux, 1903, 46 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1903
- Personne(s)
- Gautier (Joseph)
- Lieu(x)
- Castellanne
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)