Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'appel d'Angers. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour M. Marin, directeur de la société de navigation de la basse Loire, contre la régie des contributions indirectes. Affaire renvoyée par la cour de cassation..., Paris, Impr. de Chaix, 1885.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Personne(s)
- Marin
- Lieu(x)
- Angers
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)