Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'appel de Grenoble. Chambre correctionnelle. Arrêt du 25 janvier 1900. Bec Auer contre Tournier et autres, vendeurs et usagers du manchon Oberlé, Besançon, Impr. du Progrès, 1900.
- Notes
- Contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1900
- Personne(s)
- Bec Auer (société), Tournier
- Lieu(x)
- Grenoble
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)