Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Montpellier, Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions pour M. Antoine Baisset, appelant, contre le ministère public [qui l'a poursuivi devant le tribunal de Béziers pour dénonciation calomnieuse et diffamation envers MM. Challiez-Guérin, Armely et Rastoul. La procédure suivie et l'information insuffisante sur la falsification des vins vendus doivent faire annuler le jugement rendu le 27 décembre 1877], Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1878, 11 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1878
- Personne(s)
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Armély,
Baisset (Antoine),
Challiez-Guérin,
Rastoul
- Lieu(x)
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Montpellier
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)