Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Affaire des robinets à air pour bidons à pétrole. Contrefaçon de brevet d'invention. Bettenant,... contre Fenaille, Despeaux,... Appel d'un jugement rendu le 16 février 1893 par la dixième chambre du tribunal de la Seine..., Paris, Impr. de A.-M. Baudelot, 1893.

Auteur(s): X
Année de publication: 1893
Personne(s): Bettenant, Despeaux, Fenaille
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)