Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
      
        Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 7 janvier 1910. Conclusions... pour M. Louis Bissonnier, négociant en grains à Châtellerault, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de cette ville, en date du 9 novembre 1909, qui le condamne à 1000 fr. d'amende pour mise en vente de produits agricoles falsifiés..., Poitiers, Société française d'imprimerie, 1910, 18 p.
      
      
        
        
        - Auteur(s)
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            X
          
        
- Année de publication
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            1910
          
        
- Personne(s)
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            Bissonnier (Louis)
          
        
- Lieu(x)
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            Châtellerault,
          
          
            Poitiers
          
        
- Thème
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            5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)