Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour d'appel de Rouen. Chambre correctionnelle. Octroi de la Ville de Rouen contre le Sieur Formage du Comité consultatif de la ville de Rouen [Signé : Fic Deschamps, Desseaux, Vaucquier du Traversain, 21 mars 1872], Rouen, Impr. de J. Lecerf, 1872.

Auteur(s)
X
Année de publication
1872
Personne(s)
Formage
Lieu(x)
Rouen
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)