Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'appel de Rouen. Chambre correctionnelle. Octroi de la Ville de Rouen contre le Sieur Formage du Comité consultatif de la ville de Rouen [Signé : Fic Deschamps, Desseaux, Vaucquier du Traversain, 21 mars 1872], Rouen, Impr. de J. Lecerf, 1872.
- Auteur(s)
 - X
 - Année de publication
 - 1872
 - Personne(s)
 - Formage
 - Lieu(x)
 - Rouen
 - Thème
 - 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
 
