Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'appel de Rouen. Chambre correctionnelle. Octroi de la Ville de Rouen contre le Sieur Formage du Comité consultatif de la ville de Rouen [Signé : Fic Deschamps, Desseaux, Vaucquier du Traversain, 21 mars 1872], Rouen, Impr. de J. Lecerf, 1872.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1872
- Personne(s)
- Formage
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)