Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'assises de la Seine. 2e session de mai 1820. Souscription pour soulager les personnes détenues en vertu de la loi du 26 mars 1820 (5 mai), Paris, Impr. de Dupont, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1820
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion