Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'assises du Vaucluse. Audience du 30 avril 1844. Procès de M. L'Abbé Moutonnet, Avignon, chez Seguin aîné, 1844, 40 p.
- Notes
- Au sujet du monopole de l'Enseignement par l'Université.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1844
- Personne(s)
- Moutonnet (abbé)
- Lieu(x)
- Vaucluse
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)