Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Arrêt de Douai. Affaire Mirès. Pourvoi dans l'intérêt de la loi. M. Faustin Hélie rapporteur. Audiences des 27 et 28 juin 1862, Paris, Impr. de Vallée, s. d., 102 p.
- Auteur(s)
- Hélie (Faustin)
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Mirès (Jules)
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)