Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Audiences des 16 et 17 Décembre 1869. Demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime contre le tribunal correctionnel de Mende. 1° M.M. Beauclair et Consorté contre le ministère public. 2° M. le comte de Fouchécour et M. Bergerand contre M. Camille Ignon, imprimeur de la Préfecture, Paris, Impr. de Lainé, 1870.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1870
- Personne(s)
- Beauclair, Bergerand, Consorté, Fouchécour (comte de), Ignon (Camille)
- Lieu(x)
- Mende
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)