Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839. Arrêt rendu par la cour des pairs, qui condamne 29 individus coupables d'attentat contre le gouvernement..., Paris, Impr. de Baudouin, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres