Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire du comte de Kergorlay. Procès-verbaux. (15-24 novembre), Paris, Impr. royale, 1830.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1830
- Personne(s)
- Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de)
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres