Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Rapport fait à la cour par M. Girod (de l'Ain).-4 vol. ;- Réquisitoire de M. le procureur général présenté à la cour le 8 décembre 1834.- 1 vol. ; - Réquisitoires présentés à la cour par M. Martin (du Nord), procureur général ; Chegaray, Frank-Carré, avocats généraux ; Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836.- 1 vol. ;- Procès-verbaux d'arrestation et autres.- 1 vol. ;- Arrêt du vendredi 6 février 1835. Acte d'accusation.- 1 vol. ;- Procédure. Interrogatoires des accusés.- 1 vol. ;- Procédure. Dépositions de témoins.- 3 vol. ;- Procès-verbal des séances.- 3 vol.
Auteur(s): Chégaray (Michel-Charles), Franck-Carré (Paul-François, dit Carré), Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard), La Tournelle (Adrien de), Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph), Plougoulm (Pierre-Ambroise)
Année de publication: 1834
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines