Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour des pairs. Arrêt rendu contre les auteurs, fauteurs et complices de l'attentat à la sûreté de l'État, commis à Boulogne-sur-Mer, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1840
Personne(s): Louis-Napoléon Bonaparte
Lieu(x): Boulogne-sur-Mer
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres