Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire, Paris, A. Durand, 1861 ; Paris, Impr. de Chaix, 1862.