Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Paris. Mémoire pour Gabriel de Gonet, contre Michel Lévy frères, prévenus de débit de contrefaçons et de contrefaçons d'un ouvrage de Méry, appartenant à de Gonet [signé : Dunoyer, avoué ; G. de Gonet... Moulin, avocat), Paris, Impr. de E. Blot, 1861, 31 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Gonet (Gabriel-Edouard de),
Lévy (Michel),
Méry (Joseph)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)