Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour MM. Mondollot frères, Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 3 p.
- Notes
- Sur ce long litige en contrefaçon de brevet d'invention, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 4, année 1858, p. 174-181, t. 5, année 1859, pp. 80-86, t. 6, année 1860, p. 390-393, t. 7, année 1861, p. 65-71 et 201-209, t. 8, année 1862, p. 337-351, t. 9, année 1863, p. 130-134, et t. 10, année 1864, p. 441-443.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Mondollot (frères)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
