Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour royale de Metz. Chambre civile et chambre des appels de police correctionnelle réunies. Association bretonne. Réquisitoire prononcé... le 8 janvier 1830, par M. Pinaud, Metz, impr. de C. Dosquet, s. d., 68 p.
- Auteur(s)
- Pinaud
- Année de publication
- 1830
- Lieu(x)
- Metz
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)