Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort Charles Monier, déclaré coupable de complicité d'attentat contre l'autorité royale et contre le gouvernement. Du 20 septembre 1816, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1816
Personne(s): Monier (Charles)
Lieu(x): Paris
Thème: 8-5-2-4 — Restauration. Divers