Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour royale de Paris. Extrait d'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort Jacques Pleignier, Nicolas-Charles-Léonore Carbonneau et Edme-Henri-Charles Tolleron, pour crime de lèse-majesté et attentat au gouvernement. Du 7 juillet 1816, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Personne(s)
- Carbonneau (Nicolas-Charles-Léonore), Pleignier (Jacques), Tolleron (Edme-Henri-Charles)
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers