Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour royale de Paris... Acte d'accusation contre Jacques Éberlé, Jean-Bapt. Roquette de Kerguidec, Benoît Bonneville, Joseph Guérin, dit Marengo, Robert-Thomas Wilson, John-Ély Hutchinson, et Michel Bruce. (30 mars). Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises... de la Seine... qui condamne à 2 années d'emprisonnement... le nommé Jacques Éberlé,... Du 24 avril 1816. N° 4 et dernier, Paris, Impr. de Didot aîné, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1816
Personne(s): Bonneville (Benoït), Bruce (Michel), Eberlé (Jacques), Guérin (Joseph), Hutchinson (John-Ely), Roquette de Kerguidec (Jean-Baptiste), Wilson (Robert-Thomas)
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)