Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Courtiers de commerce et agents de change. Courtage clandestin. La chambre syndicale de Douai et le ministère public contre Copin et autres. Jugements du Tribunal correctionnel de Douai des 21 janvier et 12 février 1864, Douai, impr. Dechristé, 1864, 15 p.

Notes
Extrait du "Recueil de la jurisprudence de la Cour impériale de Douai".
Auteur(s)
X
Année de publication
1864
Personne(s)
Copin
Lieu(x)
Douai
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)