Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courtiers de commerce. Arrêt de la cour impériale de Douai du 14 juin 1858 [confirmant le jugement du Tribunal correctionnel du 13 mars 1858, condamnant trois commerçants, Vasseur, Dumortier et Lefebvre pour courtage illicite de sucre], Douai, impr. Vve Ceret-Carpentier et A. Obez, 1858, 23 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1858
- Personne(s)
- Dumortier (Amédée), Lefebvre (Jean-Léonard), Vasseur (Alfred-Mathurin)
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)