Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Couturier de Vienne (Amable-Félix). Réforme de l'ordre judiciaire, rétablissement du divorce, pétition adressée à l'Assemblée nationale constituante, Paris, au comptoir des imprimeurs unis, 1848, 47 p.

Auteur(s)
Couturier de Vienne (Amable-Félix)
Année de publication
1848
Thème
3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République