Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Couturier de Vienne (Amable-Félix). Seconde pétition au Sénat. Liberté du travail, vénalité des offices ministériels (notaires, avoués, commissaires priseurs ; avocats à la Cour de cassation, agents de change, etc.), par A.-F. Couturier de Vienne, Paris, Librairie historique et littéraire, 1865, 48 p.
- Auteur(s)
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Couturier de Vienne (Amable-Félix)
- Année de publication
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1865
- Thème
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4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
