Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Assemblée nationale. Proposition de loi tendant à modifier divers articles des lois pénales qui prononcent la peine de mort contre les crimes politiques, présentée, le 7 novembre 1848, par le citoyen Crémieux, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 29 p.

Auteur(s): Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
Année de publication: 1849
Thème: 8-2-1 — Pénalités politiques. Peine de mort