Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Consultation délibérée en faveur de Me Isambert, avocat aux conseils du Roi et à la Cour de cassation [15 février 1827], Nismes, impr. P. Durand-Belle, 1827, 26 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Isambert, poursuivi comme auteur d'un article sur les arrestations illégales paru dans la "Gazette des Tribunaux" du 14 septembre 1826, a été condamné en 1ère instance pour délit de provocation à la rébellion et à la désobéissance aux lois sur les attributions de la gendarmerie.
- Auteur(s)
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Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Isambert (François)
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion
