Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Crevel (Alexandre). De l'incompétence des tribunaux dans le procès du "Cri des peuples", ou Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse, soumis à la méditation de MM. les conseillers de la Cour de cassation et de MM. les jurisconsultes, par Alexandre Crevel, pourvu en cassation, Paris, L'Huillier, 1818, 76 p.
- Auteur(s)
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Crevel (Alexandre)
- Année de publication
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1818
- Thème
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8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion
