Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport... (Transportation des insurgés de juin en Algérie). Séance du 3 décembre 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 10 p.

Auteur(s): Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau)
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-2 — Juin 1848. Conseils de guerre et transportation