Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport fait par M. de Crouseilhes sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. Séance du 18 avril 1850, Paris, Impr. de Panckoucke, s. d., 23 p.

Notes: Extrait du "Moniteur universel" du 2 mai 1850.
Auteur(s): Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau)
Année de publication: 1850
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République