Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dalloz (Désiré). Consultation pour MM. les administrateurs des Messageries françaises, demandeurs en cassation, contre MM. les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, défendeurs (8 juillet 1839), Paris, impr. Vve Agasse, 1839, 26-16 p.

Notes: Procès des Messageries françaises, pour concurrence déloyale, 1839.
Auteur(s): Dalloz (Désiré)
Année de publication: 1839
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)