Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dambray (Charles-Henri). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du lundi 16 octobre. Développements donnés par M. le garde des sceaux (Ch.-H. Dambray)... à l'appui du projet de loi, présenté dans cette séance et relatif à une nouvelle organisation de la Cour des comptes..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 39 p.
- Auteur(s)
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Dambray (Charles-Henri)
- Année de publication
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1815
- Thème
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3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes
