Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dattaz. Cour Impériale de Lyon. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 28 novembre 1865. Conclusions pour le directeur de la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy contre MM. Bougaret fils, Berne et Larbaud, Vichy, Impr. de Wallon, 1865.

Auteur(s)
Dattaz
Année de publication
1865
Personne(s)
Berne, Bougaret, Larbaud
Lieu(x)
Lyon, Vichy
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)