Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Daubous (Jean). À la Cour de cassation. Requête contenant supplément au mémoire, et moyens de cassation contre le jugement du Tribunal correctionnel d'appel d'Auch, du 2 mai 1829 [17 mai 1829], Auch, impr. Vve Duprat, s. d., 11 p.
- Notes
- Daubous poursuit Dupont et Soucaret pour diffamation et faux en écritures. Voir la procédure relative à ce litige dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1830, 1ère partie, p. 276-277.
- Auteur(s)
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Daubous (Jean)
- Année de publication
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1829
- Personne(s)
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Dupont,
Soucaret
- Lieu(x)
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Auch
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
