Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la nécessité de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, Douai, Impr. de Duthilloeul et Laigle, 1872.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales