Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Débats et jugement du procès des prévenus de la conspiration qui a éclaté à Lyon, ce 8 juin 1817, Lyon, Impr. de J. Roger, s. d., 23 p.

Notes
Cour prévôtale du Rhône, 25 octobre - 2 novembre 1817, 28 prévenus (Jean Barbier, Jean-Baptiste Volozan, Benoit Biternay, Jean-Marie Vernay, etc.).
Auteur(s)
X
Année de publication
1817
Lieu(x)
Lyon
Thème
8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès