Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Débats, entre MM. Rohlfs, Seyrig et Cie et M. Crespel-Dellisse, sur la question de chose jugée en police correctionnelle en matière de nullité et de déchéance des brevets d'invention... Réquisitoire de M. Sévin, avocat général, plaidoiries de MM. Ambroise Rendu, Devaux, Paul Fabre. Arrêt. Sténographie de M. Compigné, Paris, impr. F. Malteste, 1857, 92 p.
- Notes
- Affaire Crespel-Dellisse, 1854-1857. Rohlfs, Seyrig et Cie prennent le parti de réclamer au civil du dommage-intérêts à Crespel-Dellisse. Le Tribunal civil d'Arras, puis la Cour de Douai le 6 mars 1856, déclarent la réclamation non recevable, invoquant l'arrêt de la Cour de Paris et l'autorité de la chose jugée. La Cour de cassation casse l'arrêt de Douai. Cour de cassation, chambre civile. Audiences des mardi 28 avril et mercredi 29 avril 1857. - En annexe le jugement du Tribunal d'Arras du 19 juillet 1855 et l'arrêt de la Cour de Douai du 6 mars 1856.
- Auteur(s)
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Devaux,
Fabre (Paul),
Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
- Année de publication
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1857
- Personne(s)
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Crespel-Dellisse (Louis-François-Xavier-Joseph),
Rohlfs, Seyrig et Cie
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
