Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decazes (Élie), duc. Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale présenté par son Exc. le ministre de la Police générale (Decazes). Séance du 18 octobre 1815, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
- Decazes (Elie)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 9-2-5-4-1 — Organes spécialisés. Police politique