Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decazes (Élie), duc. Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale présenté par son Exc. le ministre de la Police générale (Decazes). Séance du 18 octobre 1815, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 14 p.

Auteur(s)
Decazes (Elie)
Année de publication
1815
Thème
9-2-5-4-1 — Organes spécialisés. Police politique