Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decazes (Élie), duc. Chambre des pairs de France. Séance 29 janvier 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le duc Decazes au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de code de juridiction militaire, Paris, Impr. royale, s. d., 107 p.
- Auteur(s)
- Decazes (Elie)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857